Lancez votre propre programme Pacto
Mobilisez les compétences freelances dont votre entreprise a besoin aujourd'hui et payez-les progressivement, en fonction de ce que votre activité encaisse réellement.
Avec Pacto, votre société met en place son propre programme de partenariat avec des freelances indépendants. Vous convenez avec chacun d'un tarif journalier majoré. Les prestations réalisées alimentent un solde, puis une part de votre chiffre d'affaires encaissé est répartie chaque mois entre les soldes ouverts.
Pacto fournit le protocole, les modèles contractuels, l'outil de suivi, le registre et l'accès à son réseau de membres. Votre entreprise choisit ses freelances, signe directement avec eux et effectue elle-même les paiements.
- Objectif de tarif x3, avec paiement étalé
- Aucun prélèvement sur ce que reçoit le freelance
- Aucun fonds du programme ne transite par Pacto
Le tarif, le volume des missions et les conditions de collaboration sont librement convenus entre sociétés indépendantes.
Vous ne supprimez pas le coût des missions. Vous en changez le rythme.
Chaque jour déclaré est valorisé au tarif convenu et porté au solde du freelance. Chaque mois, votre entreprise déclare le chiffre d'affaires réellement encaissé sur l'assiette définie au contrat et joint une pièce justificative.
Le taux de redistribution appliqué à ce chiffre d'affaires détermine la somme à répartir. Cette somme est ensuite distribuée au prorata des soldes ouverts, par des virements directs de votre entreprise vers les freelances.
Si aucun chiffre d'affaires n'est encaissé pendant une période, aucune distribution n'a lieu. Les soldes restent dus et sont reportés sur les périodes suivantes.
Votre programme commence par trois décisions
L'assiette de chiffre d'affaires
Définissez précisément les encaissements qui alimenteront le programme. Cette définition sera reprise dans les contrats conclus avec les freelances.
Le taux de redistribution
Choisissez un taux compris entre 5 % et 12,5 %. Un taux élevé accélère la liquidation des soldes et renforce l'attractivité du programme. Pacto recommande 12,5 %.
Le nombre initial de sièges
Un siège correspond à un freelance dont le solde est ouvert. Le nombre de sièges détermine le droit d'activation et intervient dans le calcul du plancher de la redevance mensuelle.
Le taux et la définition de l'assiette sont figés au départ du premier contrat.
Le taux figé est un plancher : votre entreprise peut ensuite l'augmenter, jamais le diminuer, et la hausse prend effet à la déclaration de chiffre d'affaires suivante. Aucune modification n'a d'effet rétroactif.
De votre besoin au premier contrat
Cadrer le programme
Identifiez les compétences recherchées, le nombre initial de freelances et l'assiette de chiffre d'affaires qui financera les répartitions. Évaluez également l'engagement que votre entreprise pourra porter si les soldes augmentent plus vite qu'ils ne sont liquidés.
Configurer les règles
Nommez le programme, définissez son assiette, choisissez le taux de redistribution et vérifiez le coût correspondant au nombre de sièges envisagé.
Relire et activer
Prenez connaissance des conditions particulières, du règlement applicable et de la grille tarifaire en vigueur. Faites relire les modèles contractuels au regard de la situation particulière de votre entreprise. Le programme prend effet au plus tôt après la signature et le paiement du droit d'activation initial.
Constituer votre collectif
Approchez les membres du réseau qui correspondent à vos besoins ou invitez des freelances avec lesquels vous travaillez déjà. Vous restez responsable de leur sélection, de la vérification de leurs compétences et de la décision de contractualiser.
Signer les contrats
Chaque freelance signe directement avec votre entreprise. Le contrat reprend les paramètres du programme et les conditions convenues avec ce freelance. Pacto fournit le système et les modèles, mais n'est pas partie à cette relation contractuelle.
Ouvrir les premières missions
Publiez des missions définies par un objectif, un volume maximal, un tarif indicatif et une échéance souhaitée. Le freelance conserve son autonomie dans l’organisation de son travail. Aucun horaire, lieu, méthode, exclusivité ou lien de subordination ne peut lui être imposé.
Un cadre partagé, des responsabilités distinctes
Pacto fournit
- Le protocole opérationnel
- Les modèles contractuels
- L'outil de gestion et le registre
- L'accès au listing des membres
- L'espace documentaire
- L'onboarding assisté
- Le suivi des paramètres et des soldes
- Les possibilités d'export des données
Votre entreprise décide et exécute
- Le choix des freelances
- La négociation des tarifs
- La signature des contrats
- La définition et la publication des missions
- La déclaration mensuelle du chiffre d'affaires
- Le dépôt des pièces justificatives
- Les virements directs aux freelances
- La gestion comptable, fiscale et juridique de son programme
- La liquidation complète des soldes avant la clôture
Pacto ne garantit ni la disponibilité d'un membre, ni ses compétences, ni la conclusion d'un contrat, ni les résultats commerciaux du programme.
Une tarification connue avant l'activation
Un droit d'activation
Le droit d'activation est payé une seule fois selon le nombre de sièges ouverts. Toute augmentation ultérieure est facturée uniquement pour le complément prévu par la grille applicable. Le montant exact doit être présenté avant la signature.
Une redevance mensuelle
Chaque mois, la redevance correspond au montant le plus élevé entre :
- le plancher applicable aux sièges ayant un solde ouvert ;
- 3 % des paiements en numéraire effectivement versés aux freelances.
Ces deux montants ne sont jamais additionnés.
Aucune retenue sur le revenu du freelance
Les paiements sont versés intégralement par l'entreprise au freelance. Pacto facture ses propres services séparément à l'entreprise.
Les remboursements de frais et les conversions de soldes sont exclus de l'assiette du pourcentage. La redevance reste due tant qu'au moins un solde demeure ouvert.
Une routine mensuelle simple et vérifiable
Déclarer le chiffre d'affaires encaissé.
Déposer la pièce comptable correspondante.
Vérifier la répartition calculée entre les soldes ouverts.
Effectuer les virements directs aux freelances.
Une période déclarée puis répartie est verrouillée. Toute correction ultérieure doit apparaître sous la forme d'une écriture rectificative, afin de préserver l'historique.
Votre liberté de sortie suppose une sortie propre
Votre entreprise peut arrêter l'ouverture de nouvelles missions à tout moment, sans frais de résiliation ou de clôture. Le programme ne peut toutefois être définitivement clôturé que lorsque tous les soldes dus aux freelances ont été ramenés à zéro.
Pendant la phase de liquidation, les paiements peuvent continuer au rythme prévu. Une liquidation immédiate ou une conversion convenue avec les freelances peut également être envisagée dans le respect des contrats et du cadre applicable.
La redevance Pacto continue tant qu’un solde reste ouvert.
Si les soldes progressent trop rapidement :
- augmentez le taux de redistribution, avec effet à la déclaration de chiffre d'affaires suivante ;
- ralentissez l'ouverture de nouvelles missions jusqu'à ce que les soldes se résorbent.
Avant de vous lancer
Que se passe-t-il si nous n'encaissons aucun revenu pendant un mois ?
Aucune somme n'est distribuée aux freelances pour cette période. Les soldes sont intégralement reportés. Le plancher de la redevance Pacto reste applicable tant qu'un solde est ouvert.
Pouvons-nous modifier le taux de redistribution ?
Oui, à la hausse. Une fois le taux figé au départ du premier contrat, il devient un plancher : il peut être augmenté à tout moment, avec effet à la déclaration de chiffre d'affaires suivante, et jamais diminué. Aucune modification ne s'applique rétroactivement.
Pacto sélectionne-t-il les freelances à notre place ?
Non. Le listing facilite la mise en relation. Votre entreprise reste seule responsable de la sélection, des vérifications et de la contractualisation. Pour une recherche spécialisée, vous pouvez aussi mandater un chasseur de têtes membre ›
Les paiements passent-ils par Pacto ?
Non. Tous les paiements destinés aux freelances partent directement du compte de l'entreprise vers leurs comptes.
Pouvons-nous arrêter le programme ?
Vous pouvez mettre fin à sa phase active à tout moment. Sa clôture définitive intervient lorsque tous les soldes sont à zéro. Aucuns frais de sortie ne sont appliqués, mais la redevance reste due pendant la liquidation.
Le tarif x3 est-il garanti ?
Non. Il s'agit d'un objectif de positionnement. Le tarif est négocié librement entre votre entreprise et chaque freelance, en contrepartie d'un paiement étalé.
Construisez un programme soutenable dès le premier siège
Présentez-nous les compétences recherchées, le nombre initial de freelances et l’assiette de revenus envisagée. Un référent Pacto vous accompagne dans le cadrage et la configuration du programme avant son activation.