Politique de cookies
Cette page décrit les cookies et autres traceurs utilisés sur Pacto.global et permet d'accepter, de refuser ou de retirer un consentement.
Les traceurs strictement nécessaires peuvent fonctionner sans consentement lorsqu'ils sont indispensables au service demandé. Les traceurs de mesure d'audience et tout autre traceur facultatif restent désactivés tant que l'utilisateur ne les a pas acceptés. Refuser les traceurs facultatifs n'empêche pas l'accès au site et ne dégrade pas les fonctions essentielles.
1. Qu'est-ce qu'un cookie ou un traceur ?
Un cookie est un petit fichier ou une information enregistrée ou lue sur un terminal lors de la consultation d'un service en ligne. La présente politique couvre aussi les technologies similaires, telles que le stockage local, les pixels, les identifiants et certaines techniques de mesure.
2. Qui utilise les traceurs ?
PIM S.A., sous la marque Pacto, détermine l'utilisation des traceurs propres au site. Certains fournisseurs peuvent également recevoir ou lire des informations lorsque leur service est activé. Ils sont identifiés dans l'inventaire ci-dessous.
Contact : dpo@pacto.global
3. Catégories
3.1 Traceurs strictement nécessaires
Ils servent uniquement à fournir une fonction demandée ou à assurer le fonctionnement technique indispensable, par exemple :
- mémoriser le choix de langue lorsque cela est nécessaire ;
- maintenir une session authentifiée ;
- protéger un formulaire et prévenir les abus ;
- répartir techniquement la charge ;
- enregistrer les préférences de consentement.
Ils ne peuvent pas être utilisés à des fins de mesure générale, de publicité ou de profilage sous couvert de nécessité.
3.2 Mesure d'audience
Ces traceurs servent à comprendre l'utilisation du site, par exemple les pages consultées et les parcours agrégés. Ils ne sont activés qu'après consentement, sauf si une analyse juridique et technique documentée démontre qu'un dispositif déterminé bénéficie réellement d'une exemption.
Fournisseur actuellement déclaré : Aucun.
Aucun traceur de mesure d'audience n'est actuellement utilisé.
3.3 Publicité, profilage et réseaux sociaux
À la date de la présente version, Pacto déclare ne pas utiliser de traceur publicitaire ni de profilage publicitaire. Aucun bouton social ne dépose de traceur tiers avant une action et un consentement valables.
4. Inventaire réel des cookies et traceurs
| Nom | Fournisseur et domaine | Catégorie | Finalité précise | Durée | Destinataire | Transfert hors EEE |
|---|---|---|---|---|---|---|
| pacto-consent | PIM S.A., pacto.top (stockage local) | Strictement nécessaire | Enregistrer votre choix de consentement et sa date | 6 mois | PIM S.A. uniquement | Non |
| sb-*-auth-token | PIM S.A., .pacto.top ou .pacto.global selon l'adresse visitée (cookie) | Strictement nécessaire | Maintenir votre session authentifiée après la connexion, y compris les fragments numérotés du même cookie et le vérificateur de la connexion par un fournisseur d'identité | Durée de la session | PIM S.A. et ses prestataires techniques d'hébergement | Non |
| Aucun traceur | PIM S.A., pacto.top | Mesure sans traceur | Compter les pages consultées : seul le chemin de la page est transmis, sans identifiant, sans empreinte et sans conservation de l'adresse IP | Aucun enregistrement sur votre appareil | PIM S.A. et ses prestataires techniques d'hébergement | Non |
- Mesure d'audience : aucun traceur dans cette catégorie.
- Publicité, profilage et réseaux sociaux : aucun traceur dans cette catégorie.
L'inventaire couvre les stockages locaux et pixels même s'ils ne portent pas techniquement le nom de cookie. Aucun traceur facultatif ne peut être déployé s'il n'apparaît pas dans cet inventaire public, vérifié à chaque déploiement. Le comptage des visites du site est anonyme : il ne dépose ni cookie, ni identifiant, et ne conserve aucune adresse IP.
5. Donner ou refuser son consentement
Lors de la première visite, le bandeau propose au même niveau « Tout refuser », « Tout accepter » et « Personnaliser ». Les boutons « Tout refuser » et « Tout accepter » ont la même taille, le même contraste et la même importance visuelle. Aucun choix facultatif n'est précoché. Fermer le bandeau, continuer à naviguer ou rester inactif ne vaut pas consentement.
Le deuxième niveau permet un choix séparé par finalité. Les traceurs nécessaires sont indiqués comme « Toujours actifs », avec une explication précise. Les autres catégories sont désactivées par défaut.
6. Retirer ou modifier son choix
Un lien permanent « Gérer mes cookies » figure dans le pied de page et rouvre le centre de préférences en un clic.
Le retrait est aussi simple que l'acceptation. Il empêche toute nouvelle lecture ou écriture facultative et déclenche, lorsque cela est techniquement possible, la suppression des traceurs déjà déposés par Pacto.
Le choix de consentement n'est conservé que pendant une durée limitée. Un nouveau choix est demandé au plus tard six mois après la décision précédente, sauf évolution de l'Autorité de protection des données ou justification documentée d'une autre durée.
7. Conséquence d'un refus
Le refus des traceurs facultatifs n'empêche pas l'utilisation des fonctions essentielles du site. Il a uniquement pour conséquence de désactiver les finalités refusées, par exemple la mesure d'audience.
Si une fonction réellement facultative nécessite un traceur, cette conséquence est expliquée avant le choix et, lorsque cela est possible, une solution sans traceur est proposée.
8. Réglages du navigateur
L'utilisateur peut également supprimer ou bloquer des cookies dans son navigateur. Ces réglages complètent le centre de préférences mais ne le remplacent pas.
Le blocage de traceurs strictement nécessaires au moyen du navigateur peut empêcher certaines fonctions demandées, notamment la connexion ou la mémorisation d'un choix.
9. Transferts et fournisseurs tiers
Pour chaque fournisseur tiers, l'inventaire indique :
- son identité ;
- sa finalité ;
- les données accessibles ;
- la durée ;
- les destinataires ;
- la localisation pertinente ;
- le mécanisme de transfert hors EEE, le cas échéant ;
- un lien vers sa politique de confidentialité.
Une simple mention « partenaires » sans liste accessible n’est pas suffisante.
10. Modifications
La politique et la configuration du bandeau sont datées et versionnées. L'historique des versions de la politique, du texte du bandeau, des catégories et des fournisseurs est conservé.
Un nouveau consentement est demandé lorsque l'ajout d'une finalité ou d'un fournisseur modifie matériellement le choix initial.
Version 1.0, mise à jour le 30/08/2026.
Centre de préférences
Aucun choix enregistré pour le moment. Les catégories facultatives restent désactivées.
Strictement nécessaires
Langue, sécurité, session et enregistrement de vos préférences lorsque ces fonctions sont réellement utilisées. Ces traceurs sont limités à ce qui est indispensable au service demandé.
Mesure d'audience
Comptage des visites et compréhension des parcours, sans publicité. Cette catégorie reste désactivée sans votre accord.
Aucun outil de mesure d'audience n'est actuellement déployé. Votre choix est néanmoins enregistré et s'appliquera si un outil est ajouté à l'inventaire.